Dernière mise à jour : 01-05-2023

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme logicielle Tadeus (la « Plateforme »), opérée par le Centre Axel (« Axel ») et mise à la disposition d'utilisateurs professionnels et non professionnels. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte d'être liés par ces conditions d'utilisation.

Certaines modalités sont différentes pour les Utilisateurs Professionnels (tel que défini ci-dessous) et les Utilisateurs Non-Professionnels (tel que défini ci-dessous).

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1. Interprétation

1.1 Définitions

Dans les présentes conditions, les mots et expressions suivants utilisés avec une lettre majuscule ont le sens qui leur est attribué dans le texte ou au présent article : « Administrateur » désigne l'Utilisateur ayant les privilèges d'administration du profil d'un Client. « Affilié » désigne une entreprise qui contrôle Axel, contrôlée par Axel ou sous un contrôle commun avec Axel. « Contenu Utilisateur » désigne toute information ou donnée qui est téléchargée par l'Utilisateur ou les Utilisateurs autorisés vers la Plateforme; « Documentation » désigne toute documentation lisible par l'humain qui accompagne les éléments de la Plateforme et qui permet de les configurer; « Données d'analyse » désigne les données enregistrées, générées ou compilées par Axel relativement à l'utilisation de la Plateforme par les utilisateurs, incluant l'Utilisateur et les Utilisateurs autorisés, ne comprenant pas de Contenu Utilisateur ni aucun Renseignement personnel. « Fournisseur d'hébergement » désigne une entreprise retenue par Axel pour fournir les infrastructures matérielles et logicielles nécessaires pour l'opération de la Plateforme et l'hébergement de la Plateforme et des Contenu Utilisateur; « Frais » désigne les frais payables par l'Utilisateur en contrepartie des Services Logiciels, tels que prévus par les modalités de l'abonnement sélectionné par l'Utilisateur. « Identifiant de connexion » signifie une méthode, notamment un nom d'utilisateur et un mot de passe, permettant à un utilisateur d'accéder à un compte spécifique sur la Plateforme. « Information confidentielle » a le sens indiqué à la section 10.1. « Moyen de paiement » désigne une méthode de paiement pour laquelle l'Utilisateur a fourni des informations à Axel afin de permettre le débit automatique des Frais. « Client » désigne une personne faisant l'objet d'un suivi par un Utilisateur Professionnel ou qui autrement est le sujet de l'échange d'informations par le biais de la Plateforme. « Plateforme » désigne la Plateforme Tadeus offerte sous la forme d'une application Web et accessible depuis un navigateur Web, incluant l'infrastructure logicielle et matérielle nécessaire à son fonctionnement. « Renseignement personnel » désigne une information à propos d'un individu identifiable ou toute information désignée comme tel par les lois applicables en matière de protection de la vie privée. « Services Logiciels » désigne l'accès aux fonctionnalités offertes par la Plateforme conformément aux présentes conditions. « Utilisateur** Non-Professionnel** » signifie un Utilisateur qui utilise la Plateforme dans le cadre d'une démarche personnelle, incluant à titre de parent ou de proche d'un Client. « Utilisateur** Professionnel **» signifie un Utilisateur qui utilise la Plateforme dans le cadre d'une pratique professionnelle avec un Client. « Utilisateurs » signifie tout individu qui utilise la Plateforme.

2. Objet de la Plateforme

La Plateforme permet aux Utilisateurs de partager des informations à propos de Patients et d'obtenir des recommandations relativement aux interventions à utiliser auprès des Patients. La Plateforme vise à améliorer les interventions auprès du Client par les personnes professionnelles et non professionnelles dans l'entourage du Client au moyen de partage d'information portant sur des situations réelles et de la génération de recommandations d'interventions par des algorithmes logiciels. Toute utilisation de la Plateforme à d'autres fins est interdite. Les recommandations obtenues par le biais de la Plateforme constituent uniquement un outil pour les Utilisateurs. Axel ne se porte pas garante de l'efficacité ou du caractère approprié des recommandations obtenues par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur est responsable de s'assurer du caractère approprié d'une recommandation avant de la mettre en œuvre et de décider par lui-même d'agir sur la foi d'une recommandation d'intervention. L'Utilisateur s'engage à indemniser Axel et ses successeurs et ayants-droits à l'égard de toute réclamation formulée à leur encontre par toute personne qui serait fondée en tout ou en partie sur une intervention de l'Utilisateur ou sur l'intervention de toute personne motivée par l'Utilisateur sur la foi de recommandations obtenues par le biais de la Plateforme.

3. Profil Client et consentement

Afin d'utiliser la Plateforme pour partager des informations impliquant un Client, vous devez créer un profil pour le Client concerné. Le profil d'un Client doit être associé à un pseudonyme et non à l'identité véritable du Client. L'Utilisateur qui crée un profil pour un Client est responsable d'obtenir le consentement du Client associé à une fiche donnée ou de la personne autorisée à consentir au nom du Client (par exemple un parent), incluant s'assurer du caractère libre et éclairé du consentement obtenu. L'Utilisateur qui crée un profil pour un Client en est l'Administrateur et est responsable de donner accès au profil à d'autres Utilisateurs.

4. Engagements des utilisateurs

L'Utilisateur prend les engagements suivants envers Axel. Ces engagements sont contractés au bénéfice de Axel ne se substituent pas, mais s'ajoutent aux obligations des Utilisateurs en vertu d'autres ententes contractuelles ou en vertu de la loi ou la règlementation applicable.

1. Ne pas créer de profil pour un Client sans avoir obtenu le consentement du Client ou de la personne habilitée à consentir au nom du Client. 2. Ne pas utiliser la Plateforme pour communiquer des renseignements personnels en contravention de la Politique en matière de vie privée applicable à la Plateforme ou de toute autre manière à laquelle le Client concerné (ou la personne habilitée à consentir au nom du Client) n'a pas consenti de façon libre et éclairée; 3. Ne pas diffuser d'information à propos de l'identité véritable d'un Client;

5. Confidentialité

5.1 Confidentialité

Axel s'engage à conserver et traiter les informations de nature confidentielle, y compris le Contenu Utilisateur auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'opération de la Plateforme (les « Informations confidentielles ») de façon strictement confidentielle. À cet effet, Axel s'engage à apporter à la préservation des Informations confidentielles, les mêmes normes de soin et de diligence qu'elle applique à la préservation de la confidentialité de ses propres informations confidentielles. L'Utilisateur reconnaît que le Contenu Utilisateur sera divulgué aux Fournisseurs d'hébergement et à d'autres fournisseurs de services de Axel dans la mesure nécessaire pour opérer la Plateforme, en conformité avec le présent contrat. Axel s'engage à sélectionner des fournisseurs qui s'engagent par écrit à préserver la confidentialité des Contenu Utilisateur. Axel n'offre toutefois aucune garantie relativement aux agissements de ses fournisseurs.

5.2 Exception

Les obligations de Axel à l'égard des Informations confidentielles ne s'appliquent pas à toute information :

1. Qui devient connue du public sans la faute de Axel; 2. Qui était déjà connue de Axel avant sa divulgation par l'Utilisateur; 3. Qui est développée indépendamment par Axel; 4. Qui est divulguée à Axel par un tiers qui n'est pas lié par une obligation de confidentialité envers l'Utilisateur;

5.3 Divulgation permise

Axel pourra divulguer et/ou utiliser les Informations confidentielles si elle est contrainte de le faire par un ordre d'un tribunal ou d'une autorité compétente conformément au droit applicable, à condition que des mesures raisonnables aient été prises, si possible, pour aviser l'Utilisateur d'une telle divulgation ou utilisation forcée et lui permettre d'effectuer les démarches appropriées pour protéger les Informations confidentielles.

6. Protection des renseignements personnels

6.1 Rôles des parties

À l'égard des Renseignements personnels traités par l'entremise de la Plateforme :

1. L'Administrateur est réputé contrôler les fins pour lesquelles les Renseignements personnels associés au profil d'un Client sont traités par le biais des Services Logiciels ; 2. L'Utilisateur garantit à Axel qu'il a obtenu tous les consentements requis afin de divulguer les Renseignements personnels à Axel et d'en effectuer le traitement par le biais de la Plateforme conformément aux présentes conditions ; 3. Axel utilisera les Renseignements personnels uniquement conformément aux instructions des Utilisateurs et tel que prévu aux présentes conditions et à sa Politique relative à la vie privée; 4. Axel est autorisé à faire appel à des sous-traitants pour le traitement des Renseignements personnels dans la mesure prévue à la Politique relative à la vie privée.

6.2 Collaboration

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la Politique relative à la vie privée de la Plateforme et accepte que des Renseignements personnels le concernant soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à cette politique.

7. Déontologie

Les Utilisateurs Professionnels qui utilisent la Plateforme sont soumis à des règles déontologiques dont la source et la forme sont variables selon leur domaine et leur lieu de pratique. Axel prend des mesures afin que la Plateforme permette au plus grand nombre d'Utilisateurs Professionnels possible d'en faire une utilisation qui respecte leurs obligations professionnelles, mais ne peut garantir que l'utilisation de la Plateforme est conforme à vos obligations professionnelles. L'Utilisateur Professionnel est en tout temps responsable de s'assurer que l'utilisation de la Plateforme est compatible avec ses obligations déontologiques.

8. Services logiciels

8.1 Nature des Services

Sous réserve du respect des modalités du présent contrat, Axel permet aux Utilisateurs d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser conformément aux présentes conditions. Les Services Logiciels sont limités à l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme. Tout travail de Axel ou de ses employés visant la personnalisation de la Plateforme ou le développement de nouvelles fonctionnalités sur les instructions des Utilisateurs ne sont pas compris dans les Services Logiciels et sont à l'entière discrétion de Axel.

8.2 Mises à jour

La Plateforme pourrait être mise à jour de temps à autre et de nouvelles fonctionnalités pourraient être ajoutées à la Plateforme. Axel mettra de telles mises à jour et nouvelles fonctionnalités à la disposition des Utilisateurs à son entière discrétion et ne prend aucun engagement relativement au développement de versions ultérieures de la Plateforme.

8.3 Maintenance

Axel et/ou son Fournisseur d'hébergement devront de temps à autre effectuer des travaux de maintenance sur la Plateforme. Axel déploiera des efforts raisonnables afin que les travaux de maintenance soient exécutés de manière à minimiser l'incidence des périodes de non-disponibilité de la Plateforme pour les Utilisateurs.

8.4 Identifiants

La Plateforme permet aux Utilisateurs de choisir des Identifiants de Connexion lors de leur inscription à titre d'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable d'assurer le contrôle et la sécurité de ses Identifiants de Connexion et sera entièrement responsable de toute action entreprise au moyen de ses Identifiants de Connexion. L'Utilisateur s'engage à aviser promptement Axel si un Identifiant de Connexion est compromis ou si l'Utilisateur a des raisons de croire qu'un identifiant de connexion pourrait être utilisé de manière non autorisée.

8.5 Services tiers

La Plateforme pourrait inclure des intégrations avec des services Web mis à disposition par des tiers accessibles par l'intermédiaire de la Plateforme et soumis aux conditions de ces tiers fournisseurs. Ces services ne font pas partie des Services Logiciels et les présentes conditions ne s'appliquent pas à cesservices.

8.6 Utilisation interdite

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas, directement ou indirectement commettre les gestes suivants ni à permettre ou tolérer que qui que ce soit commette les gestes suivants :

1. accéder, ou tenter d'accéder aux codes sources ou aux codes objet des logiciels composant la Plateforme; 2. copier tout ou partie de la Plateforme ou de la Documentation, sauf tel qu'expressément autorisé par les présentes conditions; 3. décompiler, désassembler ou procéder à de la rétro-ingénierie de la Plateforme, en tout ou en partie, ni créer quelque œuvre dérivée en tout ou partie de la Plateforme ou de la Documentation; 4. accéder ou tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres Utilisateurs de la Plateforme; 5. poser un geste qu'une personne raisonnable estimerait susceptible d'imposer une charge déraisonnable sur la Plateforme; 6. utiliser la Plateforme ou la Documentation dans le but de développer un logiciel ou des services similaires ou offrant les mêmes fonctionnalités; 7. utiliser la Plateforme afin d'effectuer des tests comparatifs de performance (benchmarking); 8. désactiver ou contourner tout mécanisme de protection relié à la Plateforme ou la Documentation; 9. télécharger vers la Plateforme du contenu qui contrevient aux loi applicables ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui;

8.7 Audit de l'utilisation

Axel est autorisé à vérifier et à surveiller l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur aux fins d'assurer le respect des modalités et conditions du présent contrat. Cette vérification et/ou surveillance pourra être effectuée par Axel ou par un tiers retenu par Axel à ses frais. Toute surveillance des activités des Utilisateurs ne servira qu'à s'assurer du respect des modalités du présent contrat. Dans l'éventualité où la vérification ou la surveillance menée par Axel révèle une violation des modalités du présent contrat, Axel pourra suspendre l'accès à la Plateforme pour un Utilisateur. Axel devra aviser l'Utilisateur par écrit d'une telle suspension aussitôt que possible, et l'Utilisateur aura alors l'opportunité de remédier au défaut reproché dans un délai raisonnable, sans quoi l'Utilisateur sera considéré en défaut en vertu du contrat et Axel pourra prendre les recours qui s'offrent à elle en vertu du contrat.

9. Hébergement

9.1 Fournisseur d'hébergement

L'Utilisateur accepte que la Plateforme et le Contenu Utilisateur soient hébergés par une tierce partie. Axel pourra modifier son Fournisseur d'hébergement à son entière discrétion. Le Contenu Utilisateur sera être stocké sur des installations opérées par Amazon Web Serivces se trouvant au Canada.

9.2 Normes de sécurité

Axel s'engage à sélectionner des Fournisseurs d'hébergement qui offrent des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie et qui s'engagent par écrit envers Axel à préserver la confidentialité du Contenu Utilisateur et à n'utiliser le Contenu Utilisateur qu'aux fins nécessaires pour offrir les services d'hébergement convenus avec Axel.

9.3 Sauvegarde

Axel prendra des moyens raisonnables pour assurer la sauvegarde et la conservation du Contenu Utilisateur. Axel n'offre pas de garantie à l'effet que le Contenu Utilisateur sera en tout temps disponible et relativement à l'intégrité du Contenu Utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Aucune cession

L'Utilisateur reconnait qu'aucune cession de propriété intellectuelle n'est opérée par le présent contrat et qu'il ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme ou la Documentation. Axel réserve tous ses droits relativement à la Plateforme et à tous ses composants ainsi que sur la Documentation.

10.2 Suggestions

Si l'Utilisateur ou toute personne ayant accès à la Plateforme en vertu des présentes conditions communique avec Axel au sujet d'améliorations et de modifications à apporter à la Plateforme ou aux Services Logiciels (des « Suggestions »), l'Utilisateur reconnait que : (i) Axel n'a pas d'obligation de confidentialité, explicite ou implicite, relativement aux Suggestions; (ii) Axel est autorisé à utiliser ou à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ni divulguer) les Suggestions à toute fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit, partout dans le monde ; (iii) Axel pourrait déjà avoir considéré ou être en cours de développement pour des éléments identiques ou similaires à ceux mentionnés dans les Suggestions; et (iv) aucune rémunération ou compensation ne sera payée par Axel en contrepartie des Suggestions.

10.3 Contenu Utilisateur

Axel ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur et reconnait qu'il ne s'opère aucune cession des droits des Utilisateurs sur le Contenu Utilisateur en sa faveur en vertu du présent contrat. Axel s'engage à ne pas utiliser le Contenu Utilisateur autrement que dans la mesure nécessaire pour fournir les Services Logiciels ou après avoir été dûment autorisé à cet effet par l'Utilisateur et le Client concerné, le cas échéant.

10.4 Licence limitée

L'Utilisateur octroie à Axel une licence non exclusive, universelle et exempte de redevances pour reproduire, utiliser et modifier le Contenu Utilisateur dans la seule mesure nécessaire pour rendre les Services Logiciels.

10.5 Déclaration relative au Contenu Utilisateur

L'Utilisateur déclare et garantit à Axel qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour télécharger le Contenu Utilisateur vers la Plateforme et qu'il a obtenu le consentement de tous les individus concernés dont le consentement est nécessaire avant de télécharger du Contenu Utilisateur vers la Plateforme.

10.6 Données d'analyse

Axel et ses Affiliés pourraient générer des Données d'analyse en utilisant en partie du Contenu Utilisateur et des informations dérivées de l'utilisation de la Plateforme. Les Données d'analyse comprenant des informations permettant d'identifier un Client ne sont jamais utilisées autrement qu'au bénéfice direct du Client concerné. Les Données d'analyse peuvent être utilisées aux fins suivantes :

1. Amélioration des fonctionnalités de la Plateforme; 2. Support technique et amélioration du support technique; 3. Entrainement et développement d'algorithmes ou de modèle d'intelligence artificielle; 4. Vérification de la sécurité de la Plateforme et de l'intégrité des Contenu Utilisateur;

11. Aucune garantie

À l'exception des garanties exigées par la loi applicable, la Plateforme est fournie par Axel « en l'état » et sans aucune garantie, expresse ou tacite. Axel ne donne notamment aucune garantie (a) l'accès à la Plateforme sera possible de manière ininterrompue, sécuritaire, exempte d'erreurs, exacte et complète, (b) concernant les résultats que l'Utilisateur pourrait obtenir suite à l'utilisation de la Plateforme.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Exclusion de certains dommages

Sous réserve des limitations d'ordre public prévues par la loi qui ne peuvent être écartées par contrat, Axel se dégage de toute responsabilité relativement à tous dommages indirects ou consécutifs, y compris les dommages punitifs, accessoires ou spéciaux, découlant des Services Logiciels, de l'utilisation par l'Utilisateur ou les Utilisateurs autorisés de la Plateforme ou de l'incapacité de Axel à rendre les Services Logiciels, que cette responsabilité repose sur un contrat, une faute, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou sur une autre théorie juridique, même si Axel a été avisé de l'éventualité de dommages-intérêts qui pourraient être causés à l'Utilisateur par la fourniture des Services Logiciels ou par quelque interruption ou suspension de la fourniture des Services Logiciels. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les parties excluent notamment la responsabilité de Axel relativement au préjudice pour la perte ou la corruption de données, la perte de profits ou d'opportunités d'affaires, le défaut de réaliser les économies escomptées, le coût de biens et services de remplacement et les honoraires et frais de conseillers juridiques.

12.2 Limitation monétaire

Sous réserve des limitations d'ordre public prévues par la loi qui ne peuvent être écartées par contrat, la responsabilité de Axel fondée sur le présent contrat sera limitée à une somme correspondant aux Frais payés par l'Utilisateur durant les 12 mois précédant l'occurrence génératrice de responsabilité. Si l'Utilisateur n'a payé aucuns frais pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur accepte de dégager Axel de toute responsabilité sauf pour des dommages causés par sa faute lourde ou sa faute intentionnelle.

13. Indemnisation

13.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à tenir Axel, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, consultants et Affiliés (collectivement les « Indemnisés Axel ») indemnes et à couvert, à prendre fait et cause pour eux et à les défendre, relativement à toute réclamation de tiers intentée contre l'un ou l'autre des Indemnisés Axel (y incluant, mais sans limitation quant à tous les frais, pertes, responsabilités, amendes, condamnations, coûts, intérêts, pénalités ou dépenses, directs ou indirects, y compris les déboursés et honoraires raisonnables de leurs conseillers juridiques que ceux-ci pourraient subir ou être contraints de payer) découlant :

1. de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur; 2. de l'utilisation autorisée du Contenu Utilisateur par Axel; 3. du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations en matière de protection des renseignements personnels; 4. de la violation par l'Utilisateur ou son personnel des présentes conditions d'utilisation ou d'une loi ou d'un règlement applicable; 5. de toute intervention d'un Utilisateur ou d'une tierce personne à l'égard d'un Client, incluant si cette intervention est motivée par une recommandation obtenue par le biais de la Plateforme; 6. de la négligence grossière ou d'un acte intentionnel d'un membre du personnel des Utilisateurs;

13.2 Par Axel

Axel s'engage à tenir l'Utilisateur indemne et à couvert, à prendre fait et cause pour lui et à le défendre, relativement à toute réclamation de tiers intentée contre l'Utilisateur (y incluant, mais sans limitation quant à tous les frais, pertes, responsabilités, amendes, condamnations, coûts, intérêts, pénalités ou dépenses, directs ou indirects, y compris les déboursés et honoraires raisonnables de ses conseillers juridiques que celui-ci pourrait subir ou être contraint de payer) découlant

1. d'une violation alléguée d'un droit de propriété intellectuelle existant au Canada et appartenant à un tiers par la Plateforme ou les Services Logiciels, sauf si une telle violation résulte de l'utilisation de la Plateforme avec un produit non fourni ou approuvé par Axel, de toute utilisation non autorisée ou contraire aux instructions de Axel de la Plateforme, d'une fonctionnalité en version d'essai ou « beta », de toute modification de la Plateforme par une personne non autorisée par Axel. 2. du non-respect par Axel de ses obligations concernant la protection des Renseignements personnels ou des Informations confidentielles.

13.3 Mesures préventives

Si Axel constate ou soupçonne raisonnablement que la Plateforme pourrait violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, Axel pourra, à son option : (a) se procurer le droit de continuer à fournir la Plateforme à l'Utilisateur, (b) remplacer tout élément potentiellement contrefaisant par un autre élément fonctionnellement équivalent non contrefaisant ou (c) suspendre immédiatement l'accès des Utilisateurs à tout élément de la Solution Logiciel potentiellement contrefaisant et rembourser à l'Utilisateur les Frais déjà payés associés à cet élément, le cas échéant.

13.4 Conditions

Pour profiter des dispositions du présent article 13, la partie qui souhaite être indemnisée doit aviser promptement la partie susceptible de l'indemniser par écrit et au maximum dix (10) jours après qu'une réclamation soit portée à sa connaissance ou qu'elle doive raisonnablement en avoir connaissance. La partie susceptible d'indemniser aura alors le loisir d'assurer la direction de la défense de la partie susceptible d'être indemnisée et de mandater des conseillers juridiques raisonnablement acceptables pour toutes les parties, mais ne pourra conclure de transaction ou faire quelque admission de responsabilité sans le consentement de la partie susceptible d'être indemnisée, qui ne pourra refuser sans motif sérieux.

14. Durée et résiliation

14.1 Durée du contrat

Le présent contrat est à durée indéterminée et est en vigueur à partir de sa conclusion jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément à ses dispositions.

14.2 Résiliation du contrat

Chaque partie peut résilier le présent contrat en envoyant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie. Axel peut résilier le présent contrat et cesser de fournir les Services immédiatement, sans préavis, si l'Utilisateur fait défaut de respecter ses obligations en vertu du présent contrat.

14.3 Fin du contrat

Dans le cas où le présent contrat est résilié ou cesse d'être en vigueur, pour quelque raison que ce soit, les obligations des parties relativement à la propriété intellectuelle, la confidentialité et l'indemnisation continuent de s'appliquer malgré la résiliation du contrat.

14.4 Transition

Lors de la fin du présent contrat pour quelque raison que ce soit, Axel pourra détruire le Contenu Utilisateur sans avis supplémentaire. L'Utilisateur est responsable de conserver le Contenu Utilisateur autrement que par le biais de la Plateforme.

15. Dispositions générales

15.1 Avis

Tout avis qui doit ou peut être donné en vertu du présent contrat doit l'être par écrit au moyen d'un message livré en personne, auquel cas l'avis sera réputé reçu le jour de la livraison, ou envoyé par courriel depuis l'adresse courriel d'une partie à l'adresse courriel de l'autre partie, auquel cas il sera réputé être reçu le jour ouvrable suivant celui de l'envoi. Les parties sont libres de modifier leur adresse courriel en faisant parvenir à l'autre partie un avis écrit à cet effet conformément au présent paragraphe.

15.2 Loi applicable

Le présent contrat est régi à tous égards par les lois en vigueur dans la province de Québec, incluant les lois du Canada qui y sont applicables, et il doit être interprété selon ces lois, y compris quant à toute question relative à sa validité ou à son exécution.

15.3 Élection de for

Les parties conviennent de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, à l'exclusion de tout autre district judiciaire qui pourrait avoir juridiction, comme lieu approprié pour l'institution et l'audition de toute poursuite judiciaire relative au présent contrat.

15.4 Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas exercer ses droits en vertu du présent contrat ou de les exercer tardivement ne fait pas présumer de la renonciation de cette partie à exercer un droit. Toute renonciation à un droit prévu au présent contrat ne sera valide que si elle est faite par écrit.

15.5 Modification

Axel peut apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation. L'Utilisateur sera avisé par écrit d'une telle modification au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur. Le seul recours des Utilisateurs dans l'éventualité d'une modification aux présentes conditions d'utilisation consiste à résilier le présent contrat conformément à ses dispositions.

15.6 Indépendance des dispositions

Dans la mesure du possible, chaque disposition du présent contrat doit être interprétée de manière à être applicable et valide en vertu de la loi applicable, mais dans l'éventualité où l'une de ses dispositions était considérée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit en vertu de la loi ou de la règlementation applicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité ne pourra affecter la validité des autres dispositions du présent contrat.

15.7 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ou autrement aliéner ses droits en vertu du présent contrat sans l'autorisation écrite préalable de Axel laquelle sera à l'entière discrétion de Axel. Axel peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions dans le cadre de l'aliénation de la totalité ou d'une partie de ses actifs ou de la réorganisation de ses affaires.