Dernière mise à jour : 01-05-2023

Cette politique décrit la collecte, le traitement, l'utilisation et le partage des renseignements personnels et des données à caractère personnel à propos des utilisateurs de la plateforme Tadeus (la « Plateforme ») et des personnes au bénéfice desquelles la Plateforme est utilisée (« Clients »).

Dans cette politique, le terme données personnelles désigne les informations qui concernent un individu qui est identifiable.

L'usage de la deuxième personne (vous, votre, etc) désigne l'utilisateur de la Plateforme.

Les coordonnées du responsable du traitement des données personnelles en vertu de cette politique sont les suivantes :

Centre Axel

info@centreaxel.com

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1.Fondement du traitement des données

Notre traitement des données personnelles est principalement fondé sur les principes suivants :

• Nous traitons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour vous fournir les produits et services comme convenu avec vous;
• Nous pouvons traiter certaines données personnelles parce que vous avez consenti spécifiquement au traitement.
• Nous traitons des données personnelles à propos des Clients sur la base du consentement du Client (obtenu par l'utilisateur) ou d'un utilisateur habilité à consentir au nom du Client (par exemple le titulaire de l'autorité parentale);

2.Les données recueillies

2.1.Informations fournies par les utilisateurs

Nous recueillons les informations que vous nous communiquez volontairement (par exemple en remplissant un formulaire) par le biais de notre site Web, d'un sondage, par courriel ou autrement. La fourniture de ces informations n'est pas requise pour utiliser la Plateforme. Ces informations peuvent inclure :

• Votre nom et prénom;
• Votre adresse courriel;
• Le nom ou un pseudonyme associé à un Client;
• Des informations sur les comportements du Client, les interventions auprès du Client et les résultats de ces interventions;

2.2.Données recueillies automatiquement à partir de la Plateforme

Nous recueillons certaines informations automatiquement durant votre utilisation de la Plateforme. Ces informations sont enregistrées à chaque fois que vous interagissez avec la Plateforme. Les données recueillies regroupent certaines informations propres à votre appareil et des données sur votre interaction avec la Plateforme, notamment les données décrites ci-dessous:

• Le système d'exploitation et langue de l'appareil;
• L'adresse IP à partir de laquelle un appareil accède à la Plateforme;
• Le pays, l'état, la ville et le code postal où se trouve l'appareil;
• Données de navigation, telles que les pages consultées, le nombre de connexions à la Plateforme, la durée d'une session, la date des connexions à la Plateforme, les fonctions utilisées, la page Web à partir de laquelle l'accès à la Plateforme est obtenu;

2.3.Information sur les Clients

Les utilisateurs sont responsables d'obtenir le consentement des Clients au traitement de leurs renseignements personnels.

La Plateforme peut permettre le partage d'informations à propos de personnes incapable de consentir elles-mêmes au traitement de leurs renseignements personnels (par exemple des personnes mineures ou des personnes inaptes ou vulnérables). Les utilisateurs sont encouragés à utiliser des pseudonymes afin d'éviter d'identifier les Clients, mais certains renseignements personnels à propos de personnes incapables de consentir de manière libre et éclairée pourraient tout de même être recueillis par le biais de la Plateforme. Tout traitement de ces renseignements est effectué avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale, le tuteur ou le curateur ou d'un professionnel en relation thérapeutique avec la personne concernée, selon le cas.

3.Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour les fins qui sont décrites ci-dessous. Certaines utilisations concernent des données qui font l'objet d'un consentement spécifique, alors que d'autres utilisations sont nécessaires pour vous offrir des services.

3.1.Opération de la Plateforme

Nous utilisons des données personnelles recueillies par le biais de la Plateforme pour fournir nos services à nos utilisateurs.

L'opération de la Plateforme implique la génération de recommandations basées sur les informations téléchargées vers la Plateforme, incluant des données personnelles. Les données personnelles sont utilisées pour générer de telles recommandations au bénéfice des utilisateurs associés à un Client.

Les données personnelles sont également utilisées de manière anonyme à des fins d'apprentissage machine et de développement de modèles d'intelligence artificielle permettant de générer automatiquement des recommandations.

3.2.Communication avec vous

Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez transmises (par exemple votre nom et votre adresse courriel) pour communiquer avec vous à propos de vos données et de nos services, mais uniquement si vous nous avez fourni ces données et si vous acceptez de recevoir des communications de notre part. Nous respectons la règlementation en vigueur en matière de courrier électronique indésirable. Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez nous en aviser en tout temps en nous écrivant à l'adresse suivante : info@centreaxel.com

3.3.Recherche

Des données transmises volontairement (qui peuvent inclure des données personnelles) pourraient être utilisées pour des fins de recherche fondamentale et appliquée. Seules des données anonymisées sont partagées à des fins de recherche et ainsi les chercheurs impliqués n'ont pas accès à votre identité.

3.4.Amélioration de produits

Certaines données d'analyse dérivées des données recueillies par le biais de la Plateforme pourraient être utilisées pour améliorer les fonctionnalités de la Plateforme ou développer de nouveaux produits. Par exemple, nous pourrions utiliser des statistiques sur les actions demandant plus de temps dans la Plateforme afin de modifier l'ergonomie d'une nouvelle application.

4.Conservation des données et sécurité

Nous conservons les données personnelles recueillies sur les Clients pendant que le profil associé à un Client est actif. Nous conservons les données personnelles relatives aux utilisateurs pendant que leur compte est actif et pour une période maximale de 3 ans par la suite.

Les données personnelles recueillies sont stockées sur support électronique, sur des serveurs situés au Canada. Ces serveurs sont opérés notre fournisseur de service, Amazon Web Services, qui s'engage par écrit envers nous à traiter vos données personnelles de manière confidentielle.

Notre fournisseur de service d'hébergement s'engage envers nous à utiliser des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie afin de préserver l'intégrité et la confidentialité des données. Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des données personnelles qui sont recueillies, et sont sensibilisées aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des données personnelles.

5.Communication et partage des données

Nous ne partageons des données personnelles que de la manière décrite à la présente politique et lorsque nous avons le consentement explicite de la personne concernée. Vos données personnelles pourraient être communiquées aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les fins qui sont mentionnées.

5.1.Membres du groupe

La Plateforme vise le partage d'information. Les renseignements personnels enregistrés sur la Plateforme sont partagés avec tous les utilisateurs qui font partie d'un groupe d'intervention associé à un Client, notamment les intervenants professionnels et les proches du Client qui utilisent la Plateforme.

5.2.Employés

Vos données personnelles sont uniquement accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l'utilisation prévue par la présente politique.

5.3.Fournisseurs de services

Nous communiquons certaines données personnelles avec des fournisseurs de services qui nous permettent d'offrir nos services plus efficacement. Ces fournisseurs s'engagent par écrit envers sous à préserver la confidentialité des données et à ne pas les utiliser autrement que pour nous rendre des services. Nous fournisseurs de service sont listés ci-après :

| Fournisseur | Détails | Lieu de stockage | | --- | --- | --- | | Amazon Web Services (AWS) | Nous utilisons les services de AWS afin de stocker les données partagées par le biais de l'application sur des serveurs infonuagiques.AWS s'engage envers nous à n'utiliser les données que dans la mesure nécessaire pour nous rendre ses services. | Canada (Central) |

5.4.Chercheurs

Nous pourrions partager des données anonymisées avec des chercheurs à des fins de recherche. Ces données ne contiennent pas d'information permettant d'identifier les individus.

5.5.Obligations légales

Nous pourrions communiquer des données personnelles si la loi l'autorise expressément ou l'exige, ou si nous sommes contraints du faire par une autorité compétente. Nous ne divulguerons pas de données personnelles sauf si la loi le requiert expressément.

5.6.Successeurs

Dans l'éventualité où la responsabilité de l'opération de la Plateforme était transférée à une autre entreprise ou organisme, nous pourrons divulguer des données personnelles dans le cadre de la transaction. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s'engagent envers nous à préserver la confidentialité des données personnelles et à les utiliser exclusivement afin d'évaluer la faisabilité ou l'opportunité de la transaction ainsi que conformément à la présente politique.

6.Vos droits à propos de vos données personnelles

6.1.Accès à vos données

Pour avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certaines données personnelles que nous détenons à votre sujet qui sont erronées, vous pouvez nous en faire la demande par écrit à l'adresse suivante : info@centreaxel.com ou à l'adresse du responsable du traitement indiqué au début de cette politique.

Nous donnerons suite à votre demande rapidement (au maximum dans les 30 jours de sa réception), en vous permettant d'accéder aux données personnelles vous concernant qui figurent à nos dossiers.

6.2.Retrait du consentement

Si vous voulez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, veuillez nous en aviser en nous écrivant à info@centreaxel.com. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, nous effacerons vos données personnelles de notre base de données. Dans la mesure où des données personnelles sont incluses dans des résultats d'analyses ou font partie d'un ensemble de données anonymisées, ceux-ci ne seront pas modifiés par le retrait de votre consentement, mais aucun traitement ultérieur de vos données personnelles ne sera effectué.

6.3.Suppression

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à info@centreaxel.com. Nous donnerons suite à votre demande aussitôt que possible (au maximum 30 jours après sa réception).

6.4.Plainte

Notre traitement des données personnelles est régi par les lois et la règlementation applicables au Canada et les autorités canadiennes sont exclusivement compétentes pour recevoir toute plainte ou réclamation relative à notre traitement de vos données personnelles.

6.5.Vérifications

Nous pourrions vérifier l'identité des personnes désirant accéder aux données personnelles les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.

7.Modification à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques de gestion des données personnelles. Dans le cas où une modification est apportée, la nouvelle politique sera disponible à l'adresse suivante : [URL].

Si vous nous avez fourni votre adresse courriel, nous vous aviserons de tout changement important à notre politique en matière de vie privée par courriel dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur de la nouvelle politique. Si nous effectuons le traitement de vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite, nous ne traiterons pas vos données pour de nouvelles fins sans votre consentement explicite.

8.Information additionnelle

Pour toute information additionnelle concernant le traitement des données personnelles vous concernant, vous pouvez communiquer avec nous l'adresse indiquée au début de la présente politique.